Obtenir une indemnisation en justice est une procédure longue et difficile, il est donc primordial d’être bien entouré pour traverser cette épreuve.

Le Cabinet vous assiste devant les juridictions pénales et civiles, ainsi que les commissions d'indemnisation ou négocie directement auprès des assurances les indemnisations qui s'inscrivent dans le cadre d'un préjudice corporel, ce qui peut recouvrir un certain nombre de situations :

• Victime directes ou indirectes des accidents de la circulation
• Démarches auprès des services de Police et Gendarmerie
• Procédure amiable et négociation avec la compagnie d’assurance et/ou le tiers impliqué
• Procédure avec le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires (FGAO)
• Représentation et défense civile et pénale
• Assistance lors des expertises, dires

• Accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication…)
• Accidents survenus dans le cadre de loisirs (droit du tourisme, sport…)
• Assistance lors des expertises, dires

• Responsabilité pour faute
• Infection nosocomiale
• Procédure devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), ONIAM
• Procédures judiciaires et administratives
• Assistance lors des expertises, dires

• Victimes directes ou indirectes d'agressions, de violences physiques, morales ou sexuelles, d'homicide ou de toute autre infraction pénale causant un préjudice matériel, physique ou moral
• Procédure avec le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires (FGAO)
• Procédure avec le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI)
• Procédure devant les juridictions pénales (Tribunal correctionnel et Cour d’assises)

• Atteinte physique à la personne
• Accompagnement lors des expertises médicales amiables et judiciaires
• Évaluation chiffrée du préjudice

• Demander et conserver les documents médicaux

• le certificat médical initial en demandant qu’y soit consigné l’ensemble des blessures subies et qu’une ITT provisoire y soit inscrite
• l’ensemble de dossier médical établi par les hôpitaux ou les cliniques
• les bulletins de situation
• les comptes rendus d’hospitalisation
• les comptes rendus opératoires
• les certificats médicaux
• les courriers des différents praticiens consultés (chirurgien, médecin, dentiste, kinésithérapeute…)
• les prescriptions, feuilles de soins et ordonnances tant de médicament que de rééducation, ou de matériels de santé (béquilles, fauteuils, collier cervical….)
• les radios, scanner, IRM ainsi que l’ensemble des comptes rendus des examens subis
• les arrêts de travail
• les bordereaux de mutuelle
• les photos des blessures et de leur évolution au fil du temps

Enfin, il faut noter les grandes étapes de la guérison : passages fauteuil roulant-cannes anglaises, abandon des béquilles, retrait du plâtre, gestes quotidiens pouvant être effectués…

• Déclarer votre accident à votre assureur

Quelques soit l’origine de l’accident dont vous avez été victime, il faut le déclarer au plus vite à votre assureur par une lettre recommandée décrivant les circonstances de l’accident à l’assureur concerné :

• Assureur du véhicule lorsqu’il s’agit d’un accident de circulation dans lequel vous êtes conducteur
• Assureur habitation pour la responsabilité civile en général
• Assureur garantie de la vie lorsque vous avez souscrit un tel contrat

• Méfiez-vous de votre assurance

En dessous d’un certain seuil de gravité, c’est votre assureur qui prend à sa charge les conséquences d’un accident, il a dès lors intérêt à minimiser votre préjudice.

L'expertise médicale est la pierre angulaire de l’indemnisation d’un préjudice corporel : une mauvaise expertise entraîne systématiquement une mauvaise indemnisation. Il est donc fondamental de préparer cette étape et d’y être assisté de son propre médecin conseil et de son avocat.

Le médecin proposé par votre assureur défend donc des intérêts opposés aux vôtres.

Enfin, l’offre acceptée est définitive. Or, les offres proposées par les assureurs sont en moyenne deux à trois fois inférieures à celles obtenues en justice. Il est donc impératif de consulter un avocat spécialisé avant de signer une offre d’indemnisation.

• Déclarer votre accident à la police

Dans le cas d’une agression, le dépôt d’une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, est absolument nécessaire. Concernant les accidents de circulation, la plainte n’est pas obligatoire mais il est nécessaire de procéder à l’établissement d’un constat d’accident.

• Déclarer votre accident votre employeur

• Déclarer votre accident à votre caisse de sécurité sociale

L’accident doit être déclaré à votre sécurité sociale (caisse primaire d’assurance maladie pour les salarié privé, RSI pour les indépendant ou caisse particulière pour les régimes spéciaux). Cela permettra à cet organisme de se retourner contre le responsable afin d’obtenir le remboursement de ses propres frais et vous permet lors de l’établissement de vos dépenses de santé d’éviter le recensement fastidieux de toutes les dépenses de santé liées à l’accident.